juge à la Cour internationale de justice

à un mandat de membre de la Cour permanente d'arbitrage créée par les Conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux signées à La Haye les 29 juillet 1899 et 18 octobre 1907

conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès de la Cour internationale de justice

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

juge près la Cour internationale de justice

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de juge près la Cour internationale de justice

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès de la Cour internationale de justice

juge

université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères

directeur des affaires juridiques à l'administration centrale

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, chef de la délégation française

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

université Paris-X

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

pour la période octobre 1991- octobre 1992

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs